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Article R541-334 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R541-334 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

La teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique mentionnés au 2° du II de l'article L. 541-15-10 est de :

-30 % à partir du 1er janvier 2017 ;

-40 % à partir du 1er janvier 2018 ;

-50 % à partir du 1er janvier 2020 ;

-60 % à partir du 1er janvier 2025.