Articles

Article R222-1-B-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R222-1-B-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

La stratégie nationale bas-carbone fait l'objet d'une concertation préalable, organisée sous l'égide d'un garant selon les modalités définies aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1. L'information du public prévue à l'article L. 121-16 précise, le cas échéant, si cette concertation préalable est commune avec celle relative à la programmation pluriannuelle de l'énergie.