Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R141-1-1