Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2021
Art. null