Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2021
Art. 1