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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-158 du 6 mars 2023 modifiant le décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant pour les travailleurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-158 du 6 mars 2023 modifiant le décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant pour les travailleurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-2 du 2 janvier 2023
Art. 5