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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France)


Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;

Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;

Chancellerie des universités de Paris ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;

Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

Institut d'administration des entreprises de Paris ;

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.