Articles

Article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs)

Article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs)


NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Structure Comité social d'administration Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ministériel 15 15 15 15

Etablissements publics administratifs

Structure Comité social d'administration Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes 3 3 3 3
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) 3 3
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes 10 10 10 10
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence 4 4
Institut d'études politiques de Grenoble 5 5
Institut d'études politiques de Lyon 5 5
Institut d'études politiques de Toulouse 6 6 6 6
Institut d'études politiques de Lille 5 5
Institut d'études politiques de Rennes 3 3
Institut d'études politiques de Bordeaux 5 5 5 5
Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) 6 6
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et COMUE Paris Lumière 6 6
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) 6 6
Observatoire de la côte d'azur (OCA) 4 4
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) 5 5
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) 5 5
Agence nationale de la recherche 7 7 7 7
Académie des technologies 2 2
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) 5 5
Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris 4 4
Etablissement public Campus Condorcet 4 4
Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) 5 5
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) 4 4
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) 2 2
Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) 2 2
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) 2 2
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR) 6 6
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) 2 2

Etablissements publics administratifs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des contres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

Structure Comité social d'administration Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Réseau du CNOUS et des CROUS 10 10 10 10
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) 5 5
CROUS d'Aix-Marseille Avignon 7 7 7 7
CROUS d'Amiens 5 5 5 5
CROUS Antilles-Guyane 4 4 4 4
CROUS de Bordeaux Aquitaine 8 8 8 8
CROUS de Bourgogne Franche Comté 8 8 8 8
CROUS de Clermont Auvergne 5 5 5 5
CROUS de Corse 4 4
CROUS de Créteil 5 5 5 5
CROUS de Grenoble Alpes 7 7 7 7
CROUS de la Réunion 4 4 4 4
CROUS de Lille 10 10 10 10
CROUS de Limoges 4 4 4 4
CROUS de Lorraine 8 8 8 8
CROUS de Lyon 8 8 8 8
CROUS de Montpellier Occitanie 7 7 7 7
CROUS de Nantes Pays de la Loire 8 8 8 8
CROUS de Nice Toulon 5 5 5 5
CROUS de Normandie 8 8 8 8
CROUS d'Orléans-Tours 5 5 5 5
CROUS de Paris 10 10 10 10
CROUS de Poitiers 5 5 5 5
CROUS de Reims 5 5 5 5
CROUS de Rennes 10 10 10 10
CROUS de Strasbourg 5 5 5 5
CROUS de Toulouse Occitanie 8 8 8 8
CROUS de Versailles 8 8 8 8

Etablissements publics scientifiques et technologiques

Structure Comité social Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Centre national de la recherche scientifique 10 10 10 10
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement 10 10 10 10
Institut national de la santé et de la recherche médicale 10 10 10 10
Institut de recherche pour le développement 10 10 10 10
Institut national de recherche en informatique et en automatique 10 10 10 10
Institut national d'études démographiques 4 4 4 4

Formations spécialisées de site et de service des établissements publics scientifiques et technologiques

Structure
Formations spécialisées de service du Centre national de la recherche scientifique
Comité social d'administration Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Délégation régionale Ile-de-France Villejuif 10 10
Délégation régionale Paris-Centre 10 10
Délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette 10 10
Délégation régionale Ile-de-France Meudon 10 10
Délégation régionale Centre Est 10 10
Délégation régionale Rhône Auvergne 10 10
Délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes 10 10
Délégation régionale Alsace 10 10
Délégation régionale Alpes 10 10
Délégation régionale Provence et Corse 10 10
Délégation régionale Occitanie Est 10 10
Délégation régionale Occitanie Ouest 10 10
Délégation régionale Aquitaine 10 10
Délégation régionale Paris-Normandie 10 10
Délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire 10 10
Délégation régionale Hauts-de-France 10 10
Délégation régionale Côte d'Azur 10 10
Structure
Formations spécialisées de service de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Comité social d'administration Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Administration du siège 5 5
Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes 6 6
Délégation régionale Est 5 5
Délégation régionale Grand Ouest 5 5
Délégation régionale Nord Ouest 5 5
Délégation régionale Nouvelle Aquitaine 5 5
Délégation régionale Occitanie Méditerranée 5 5
Délégation régionale Occitanie Pyrénées 5 5
Délégation régionale PACA et Corse 6 6
Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Est 7 7
Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Nord 7 7
Délégation régionale Paris-Ile-de-France Sud 7 7
Structure
Formations spécialisées de site de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Comité social d'administration Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Siège de l'INRIA 5 5
Centre Inria de l'université de Bordeaux 5 5
Centre Inria Grenoble - Rhône-Alpes 5 5
Centre Inria de l'Université de Lille 5 5
Centre Inria de Lyon 5 5
Centre Inria Nancy - Grand Est 5 5
Centre Inria de Paris 5 5
Centre Inria de l'Université de Rennes 5 5
Centre Inria d'Université Côte d'Azur 5 5
Centre Inria de Saclay 5 5
Structure
Formations spécialisées de site de l'Institut de recherche pour le développement
Comité social d'administration Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Délégation régionale du Sud-est ; 6 6
Délégation régionale d'Occitanie ; 8 8
Délégation régionale d'Ile de France ; 6 6
Délégation régionale de l'Ouest 3 3
Représentation de la Guyane ; 2 2
Représentation de la Réunion ; 2 2
Représentation de la Nouvelle Calédonie 3 3

Comités sociaux d'administration spéciaux et formations spécialisées de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Structure
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Comité social d'administration spécial Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Centre-siège 8 8 8 8
Centre de recherche Antilles-Guyane 5 5 5 5
Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté 7 7 7 7
Centre de recherche Bretagne-Normandie 10 10 10 10
Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes 10 10 10 10
Centre de recherche Corse 5 5
Centre de recherche Grand-Est-Colmar 5 5
Centre de recherche Grand Est-Nancy 7 7 7 7
Centre de recherche Hauts-de-France 5 5
Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony 10 10 10 10
Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon 10 10 10 10
Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes 8 8 8 8
Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux 10 10 10 10
Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers 7 7 7 7
Centre de recherche Occitanie-Montpellier 10 10 10 10
Centre de recherche Occitanie-Toulouse 10 10 10 10
Centre de recherche Pays de la Loire 8 8 8 8
Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur 10 10 10 10
Centre de recherche Val de Loire 10 10 10 10