Article R543-142 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
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Tout éco-organisme assure la gestion des déchets de pneumatiques relevant de son agrément, y compris lorsqu'ils ont été mis en vente ou distribués antérieurement à la date d'entrée en vigueur de l'obligation de responsabilité élargie du producteur.