Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2021
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Du matériel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13