Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert Dordogne - Lot-et-Garonne à Agen (47))
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert Dordogne - Lot-et-Garonne à Agen (47))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011
Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2011 susvisé est sans changement.