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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-156 du 2 mars 2023 portant création d'une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-156 du 2 mars 2023 portant création d'une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations dues à compter du mois de mars 2023.