Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R655-17, Art. R655-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D181-15-7