Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-120, Art. R541-159, Art. R541-160