Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-144-1, Art. R543-144-2, Art. R543-146, Art. R543-147, Art. R543-148, Art. R543-150, Art. R543-151, Art. R543-152, Art. R543-152-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 8 : Pneumatiques, Art. R543-137, Art. R543-138, Art. R543-139, Art. R543-140, Art. R543-141, Sct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs, Art. R543-142, Art. R543-143, Art. R543-144, Sct. Sous-Section 3 : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. R543-145