Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-149 du 3 mars 2023 fixant le taux maximum de l'indemnité de fonctions des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-211 du 12 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5