Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R641-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R642-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R642-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R643-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R643-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R643-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R643-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R644-2