Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-148 du 2 mars 2023 portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D642-1
II. - Les dispositions introduites par le I du présent article peuvent être modifiées par décret.