Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-295 du 10 mars 1950 étendant à Saint-Pierre et Miquelon les dispositions des décrets n° 49-528 et n° 49-529 du 15 avril 1949 relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique outre-mer.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-295 du 10 mars 1950 étendant à Saint-Pierre et Miquelon les dispositions des décrets n° 49-528 et n° 49-529 du 15 avril 1949 relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique outre-mer.)
Le taux de la majoration de dépaysement à appliquer, le cas échéant, aux fonctionnaires en service à Saint-Pierre et Miquelon est fixé à cinq dixièmes.