Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-295 du 10 mars 1950 étendant à Saint-Pierre et Miquelon les dispositions des décrets n° 49-528 et n° 49-529 du 15 avril 1949 relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique outre-mer.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-295 du 10 mars 1950 étendant à Saint-Pierre et Miquelon les dispositions des décrets n° 49-528 et n° 49-529 du 15 avril 1949 relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique outre-mer.)
Les décrets nos
49-528, 49-529 du 15 avril 1949 sont rendus applicables à Saint-Pierre et Miquelon, selon les modalités particulières ci-après.