Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2023 concernant la collecte de données à des fins statistiques prévue à l'article L. 142-1 du code de l'énergie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 6 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. Annexe