Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/05/2021 (Arrêté du 12 mai 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

L'arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, paru au Journal officiel de la République française du 18 mars 2016, est abrogé en tant qu'il procède à l'inscription de l'établissement : " Zénith Aviation, boulevard Sagnat, 42230 Roche-la-Molière, de 1969 à 1987 ".

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 mars 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe