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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-434 du 25 mars 2007
Art. 7