Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)
Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 3 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024.