Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 11/09/2021 au 01/06/2023 (Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national)

Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés du 12 décembre 2018 et 15 mars 2019 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 décembre 2018

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null