Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2023 abrogeant les arrêtés du 22 décembre 2006 et du 16 mars 2009 relatifs aux indemnités forfaitaires de déplacement des agents des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2006
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 16 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3