Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 69-596 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation)
Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d’eau.