Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2023 relatif à l'extension système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2023
Art. 1