Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d'invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d'indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle, Art. R717-17, Art. R717-17-1