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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2023 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2023 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 avril 2021
Art. 1