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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-137 du 24 février 2023 modifiant une disposition du code de l'éducation relative aux Palmes académiques)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-137 du 24 février 2023 modifiant une disposition du code de l'éducation relative aux Palmes académiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D911-69