Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-136 du 27 février 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration de la police en Nouvelle-Calédonie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Art. 1, Art. 4, Art. 13-2