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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-1394 du 22 octobre 1955 UHA. REGLES GENERALES DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS D'HABITATION (APPLICATION DE L'ARTICLE 92 DU CODE DE L'URBANISME))

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°55-1394 du 22 octobre 1955 UHA. REGLES GENERALES DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS D'HABITATION (APPLICATION DE L'ARTICLE 92 DU CODE DE L'URBANISME))

Les arrêtés ministériels et instructions prévus au présent décret devront être publiés au Journal officiel.

Il sera procédé dans le délai d’un an à leur codification ; celle-ci devra faire l’objet d’une publication spéciale et être tenue à jour par les soins du ministre de la reconstruction et du logement.