Il pourra être dérogé aux dispositions du présent décret dans les cas définis par le ministre de la reconstruction et du logement et le ministre de la santé publique et de la population, notamment en ce qui concerne l’habitat rural, après avis, le cas échéant, des autres ministres intéressés, par décisions réglementaires ou individuelles du préfet prises après consultation du directeur départemental de la santé et du directeur des services départementaux du ministère de la reconstruction et du logement. Les décisions préfectorales réglementaires devront être publiées au Bulletin des actes administratifs du département.
Les dérogations relatives aux constructions de caractère transitoire édifiées afin de parer à des besoins urgents ou temporaires ainsi que celles relatives aux constructions édifiées afin de parer à des besoins saisonniers pourront être décidées par arrêtés concertés du ministre de la reconstruction et du logement et du ministre de la santé publique et de la population et du ministre de l’intérieur.