Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/10/1955 au 15/06/1969 (Décret n°55-1394 du 22 octobre 1955 UHA. REGLES GENERALES DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS D'HABITATION (APPLICATION DE L'ARTICLE 92 DU CODE DE L'URBANISME))

A l’exception des logements ne comportant qu’une chambre et une cuisine, toute habitation, même constituée par une chambre isolée, doit comporter, pour le lavage corporel un écoulement d’eau siphonné en sus de celui de l’évier de la cuisine.