Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles)
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er mars 2023.