Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.