Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative)
M. Paul-Mathieu CAITUCOLI est nommé conseiller territoires et innovation sociale au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à compter du 20 février 2023.