Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-131 du 24 février 2023 fixant le périmètre géographique dans lequel les maires des communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson peuvent transférer certaines de leurs prérogatives de police au directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-131 du 24 février 2023 fixant le périmètre géographique dans lequel les maires des communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson peuvent transférer certaines de leurs prérogatives de police au directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel)
L'annexe au présent décret constitue l'annexe au décret du 11 décembre 2019 susvisé.