Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.