Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3