Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2023 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Perpignan (66))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 2023 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Perpignan (66))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.