Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-129 du 22 février 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au programme « vacances-travail » (ensemble une annexe), signé à Quito le 18 juin 2021 (1))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-129 du 22 février 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au programme « vacances-travail » (ensemble une annexe), signé à Quito le 18 juin 2021 (1))
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au programme " vacances-travail " (ensemble une annexe), signé à Quito le 18 juin 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.