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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-129 du 22 février 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au programme « vacances-travail » (ensemble une annexe), signé à Quito le 18 juin 2021 (1))

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-129 du 22 février 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au programme « vacances-travail » (ensemble une annexe), signé à Quito le 18 juin 2021 (1))


ANNEXE :


LISTE DES TERRITOIRES ULTRA-MARINS DANS LESQUELS LE PRÉSENT ACCORD S'APPLIQUE :
La Guadeloupe
La Martinique
La Réunion
La Guyane
Mayotte