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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités de mise en place d'un service facturier au sein des organismes publics nationaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités de mise en place d'un service facturier au sein des organismes publics nationaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2019
Art. 2