Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2023 fixant l'effectif de l'échelon spécial du grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2023 fixant l'effectif de l'échelon spécial du grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.