Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2023 fixant l'effectif de l'échelon spécial du grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2023 fixant l'effectif de l'échelon spécial du grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3