Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-127 du 22 février 2023 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002
Sct. Chapitre IV : Détachement., Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 1, Art. 4-1, Art. 6, Art. 12, Art. 23-1