Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-384 du 12 avril 1995
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels., Art. 17, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS., Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX HONNEURS ET RÉCOMPENSES DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES., Art. 25, Art. 26