Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 2 : Promotions à titre exceptionnel, Sct. Sous-section 1 : Modalités de titularisation, d'avancement d'échelon ou de grade ou de nomination , Art. R723-92, Art. R723-93, Art. R723-94, Art. R723-95, Art. R723-96, Art. R723-97, Sct. Sous-section 2 : Commission des promotions à titre exceptionnel, Art. R723-98, Art. R723-99, Art. R723-100
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R763-2, Art. R764-2